Conditions d’utilisation
Conditions générales de service
1. Généralités
Les présentes Conditions générales de service s’appliquent aux achats effectués via la boutique en ligne Exalyn Studio. En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales de service.
Exalyn Studio est une entreprise belge.
Adresse de l’entreprise : Engels Plein 3, 3000 Leuven, Belgique
Numéro d’entreprise (KBO/BCE) : 1041.549.772
Numéro de TVA : BE1041.549.772
E-mail : support@exalynstudio.be
2. Produits
Exalyn Studio propose des vêtements, des vêtements graphiques, des accessoires ainsi que d’autres produits de mode ou de lifestyle, notamment des produits comportant des créations artistiques originales.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour présenter avec précision les couleurs, les designs et les caractéristiques des produits. Toutefois, les couleurs peuvent apparaître légèrement différentes selon votre écran ou votre appareil, et de légères variations peuvent survenir en raison du processus de fabrication ou d’impression.
Les descriptions des produits, les tailles et couleurs disponibles ainsi que les autres caractéristiques pertinentes sont indiquées sur la page du produit concerné.
3. Prix et taxes
Les prix affichés aux clients sont présentés conformément aux règles fiscales applicables au marché et à la destination du client.
La TVA applicable, les frais de livraison ou tout autre frais seront affichés, lorsque cela est requis, avant que le client ne finalise sa commande.
4. Commandes
En passant une commande, vous confirmez que les informations que vous fournissez sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Après avoir passé une commande, vous recevrez une confirmation électronique de celle-ci.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement, d’erreur manifeste concernant le prix ou les informations relatives au produit, ou d’indisponibilité du produit. Lorsqu’une commande a déjà été payée et qu’elle est annulée par nos soins, le montant applicable sera remboursé.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
Le paiement doit être effectué avec succès conformément aux conditions du prestataire de paiement sélectionné.
6. Expédition et livraison
Les options de livraison disponibles, les frais applicables et les informations relatives aux délais de livraison estimés sont indiqués lors du passage de la commande et/ou dans notre Politique d’expédition.
Les délais de livraison indiqués sont des estimations, sauf mention expresse contraire. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs en matière de livraison prévus par la législation applicable.
Les clients sont responsables de fournir une adresse de livraison complète et exacte.
7. Droit de rétractation et retours
Les consommateurs bénéficiant d’un droit légal de rétractation peuvent exercer ce droit conformément à la législation applicable et à notre Politique de retour et de remboursement.
Pour les achats éligibles effectués par des consommateurs dans l’Union européenne, le délai légal de rétractation est de 14 jours.
Veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement pour obtenir des informations concernant l’exercice du droit de rétractation, les procédures de retour, les frais de retour et les remboursements.
8. Produits personnalisés
Certains produits peuvent être fabriqués selon les spécifications du client ou être clairement personnalisés. Lorsque l’exception légale applicable aux biens personnalisés ou fabriqués sur mesure s’applique, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Cette exception ne supprime pas les droits légaux du client lorsqu’un produit personnalisé est défectueux, endommagé, incorrect ou autrement non conforme.
9. Produits défectueux ou non conformes
Les consommateurs conservent l’ensemble de leurs droits impératifs concernant les biens défectueux ou non conformes en vertu de la législation belge et européenne applicable en matière de protection des consommateurs.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une garantie légale ou tout autre droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu ou limité.
10. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le nom Exalyn Studio, son identité visuelle, les œuvres originales, les créations graphiques, les photographies, les contenus écrits et les autres contenus originaux figurant sur ce site web appartiennent à Exalyn Studio ou sont utilisés sous licence par Exalyn Studio et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Le contenu ne peut être reproduit, distribué, exploité commercialement ou utilisé pour créer des produits commerciaux dérivés sans l’autorisation appropriée, sauf dans les cas autorisés par la loi.
11. Utilisation du site web
Vous ne pouvez pas utiliser ce site web à des fins illicites, perturber son fonctionnement, tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou utiliser le site d’une manière portant atteinte aux droits d’Exalyn Studio ou de tiers.
12. Données personnelles et confidentialité
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité et nos Préférences en matière de cookies pour plus d’informations.
13. Responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.
Dans la mesure permise par la loi, Exalyn Studio n’est pas responsable des pertes résultant de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.
14. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de service lorsque cela est nécessaire, notamment afin de refléter les modifications apportées à notre activité, à notre site web ou aux exigences légales applicables.
Les Conditions applicables à une commande sont celles applicables à cette transaction au moment concerné, sous réserve des dispositions légales impératives.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix de loi ne vous prive pas des protections impératives dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de dispositions légales qui ne peuvent être exclues contractuellement.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou une commande, veuillez contacter :
Exalyn Studio
Engels Plein 3
3000 Leuven
Belgique
Numéro d’entreprise (KBO/BCE) : 1041.549.772
Numéro de TVA : BE1041.549.772
E-mail : support@exalynstudio.be